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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

MAS Seeds 

Mise à jour le 25/11/2019

 

SOMMAIRE

  1. Introduction

Nous accordons la plus grande importance à la confidentialité de vos informations. Cette déclaration de confidentialité explique quelles sont les données personnelles recueillies par MAÏSADOUR ou ses filiales lorsqu’il y a interactions avec vous et à travers nos différents supports (extranet, sites Internet…), et comment nous utilisons ces données.

MAÏSADOUR est une coopérative agricole immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 782 092 290, titulaire de l’agrément n°11967, dont le siège social est situé route de Saint-Sever – 40280 – HAUT-MAUCO (ci-après, La Société).

Filiale du groupe Maisadour dans la branche semences, MAS SEEDS est une société anonyme au capital de 30 550 000,00€ immatriculée au RCS de MONT DE MARSAN sous le numéro 423 000 553, dont le siège social est situé route de Saint Sever – 40280 HAUT MAUCO.

Afin d’optimiser les services rendus aux adhérents, clients et partenaires, utilisateurs des sites internet, regroupés sous le vocable « d’utilisateurs » pour les besoins de la présente politique de confidentialité, MAÏSADOUR a fait le choix de s’organiser à travers un groupe de sociétés, chacune dédiée à une activité spécifique.

C’est pourquoi la Société et celles en constituant le groupe peuvent être amenées à mettre en commun les données nécessaires à la réalisation de leurs missions : représenter, promouvoir et assister ses utilisateurs. Elles peuvent ainsi chacune être en possession de données recueillies par l’une d’entre elles. MAÏSADOUR se porte fort du respect, par l’ensemble de ses filiales, des règles exposées dans la présente politique de confidentialité.

Nous sommes susceptibles de modifier cette politique afin de refléter nos pratiques et leur changement ou pour assurer le respect de la réglementation. La date de mise à jour de notre politique est indiquée en tête du présent document.

 

  1. Les données personnelles que nous recueillons

La Société collecte les données nécessaires à l’accomplissement de sa mission et demande ainsi à ses utilisateurs de lui communiquer :

  • Titre, Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse IP
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone
  • Géolocalisation
  • Navigateur utilisé
  • Fournisseur d’accès
  • Dimensions de l’écran
  • Type d’appareil
  • Données sociodémographiques

La Société collecte et traite les données que ses utilisateurs lui fournissent dans le cadre de ses interactions avec eux et à travers les produits et services proposés à l’occasion des situations suivantes :

  • Inscription aux services agro-digitaux
  • A l’occasion d’une demande de contact
  • Relation contractuelle

 

  1. Utilisation des données personnelles

Les traitements des données à caractère personnel sont effectués dans le cadre des activités de la Société et de ses filiales. Les données sont recueillies dans le but de vous offrir des services adaptés à vos besoins. En particulier, nous utilisons les données pour :

  • Gestion contractuelle
  • Gestion du compte abonné
  • Personnalisation des contenus du site et des informations que nous vous adressons
  • Personnalisation des offres
  • Exercice de l’activité de conseil
  • Exercice des missions liées aux activités professionnelles
  • Mesure de fréquentation des sites
  • Réalisation de statistiques à des fins de mesures d’audience et d’études marketing

 

  1. Raisons pour lesquelles nous partageons vos données personnelles

Dans l’hypothèse d’un traitement à des fins de prospection commerciale, votre consentement vous sera demandé. Cependant, la Société et celles en constituant le groupe peuvent être amenées à mettre en commun des données nécessaires à la réalisation de leurs missions. 

Nous pouvons partager, avec votre accord, les données vous concernant nécessaires à une finalité exposée au paragraphe ci-dessus et impliquant une telle communication :

  • Avec toutes nos filiales ;
  • Avec des prestataires travaillant en notre nom et pour notre compte ;
  • Lorsque cela est exigé par la loi ou pour répondre à une procédure judiciaire.

Hormis les cas susvisés, votre accord sera demandé en cas de transfert.

 

  1. Cookies & technologies similaires

Lorsque vous visitez nos sites internet, des cookies peuvent être déposés sur votre ordinateur. Les cookies sont de petits fichiers texte déposés par le navigateur de votre ordinateur, tablette ou smartphone et qui permettent de conserver des données utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Nous utilisons les Cookies pour :

  • vous fournir de la publicité axée sur vos centres d’intérêt,
  • lutter contre la fraude,
  • analyser les performances de nos produits et services.
  • établir des statistiques et volumes de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant nos services.
  • adapter la présentation de notre Site selon le terminal utilisé.

Lors de votre navigation, vous serez informés de la présence de cookies et de leur finalité. Il vous sera demandé votre consentement et vous sera proposé un moyen de les refuser. Vous pouvez configurer votre navigateur Internet pour limiter l’utilisation des Cookies et retirer votre consentement en supprimant ou bloquant les cookies.

En cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctionnalités du site.

Les cookies nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’utilisateur sont dispensés du recueil de ce consentement. Dans l’intérêt légitime de la Société mais sans méconnaitre les droits de l’utilisateur, nous utilisons des cookies à des fins de mesure d’audience et d’établissements de statistiques (Google Analytics).

Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l'issu de ce délai maximum par l'affichage du bandeau d'information ou à l'effacement du cache de votre navigateur avant la fin de cession de durée de validation.

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes ou comporte plusieurs navigateurs Internet sur lesquels vous travaillez, il est possible que vos réglages en matière de cookie ne soient pas pris en compte de manière permanente. Si vous utilisez différents terminaux pour accéder à notre application (smartphone, tablette, ordinateur et.), le paramétrage de vos préférences doit être effectué sur chacun d’eux.

 

  1. Conservation des données

Les données que vous nous avez confiées sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services et conseils et exécuter les obligations dont vous nous avez chargés. Elles sont également conservées pour la durée de nos obligations légales et l’exécution du contrat nous liant. Elles sont stockées, traitées et transférées uniquement sur le territoire français.

Certains destinataires de vos données peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties nécessaires ont été prises pour assurer un niveau de protection suffisant de vos informations, le ou les pays destinataires offrant un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ou le transfert étant encadré par les clauses type de protection adoptées par la CNIL.

 

  1. Sécurité des données

La Société met tout en œuvre pour sécuriser vos données. Nous protégeons vos données contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés. Nous veillons aussi à ce que les sous-traitants qui agissent en notre nom, aient le même niveau d’exigence sur la sécurité de vos données.

 

  1. Comment exercer vos droits

Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016, toute personne physique a la faculté d’exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement au traitement de ses données et la portabilité depuis le 25 mai 2018.

Pour exercer vos droits, il suffit de nous contacter par l’un des moyens suivants :

MAS Seeds SA

Service Marketing – Protection des données

Route de Saint-Sever

40280 – HAUT-MAUCO

Pour un meilleur traitement de votre demande, merci de joindre une photocopie de votre carte d’identité signée à votre demande.

 

Nous vous informons que vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : www.cnil.fr ou CNIL- 3 Place de Fontenoy, 75007 PARIS.